ARTICLE 1 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1.1. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de son activité et de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant le Client.

Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

- Gestion et administration des commandes ;

- Préparation et expédition des produits ;

- Gestion des paiements et de la facturation ;

- Suivi des livraisons ;

- Gestion des demandes, réclamations et éventuels litiges ;

- Respect des obligations légales et réglementaires du Vendeur.

1.2. Base juridique des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par le Vendeur reposent principalement sur l'exécution du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, ainsi que sur les mesures précontractuelles prises à la demande de ce dernier.

Certains traitements peuvent également être réalisés afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles le Vendeur est soumis.

Lorsque certains traitements reposent sur le consentement du Client, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

1.3. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles du Client sont destinées au Vendeur et peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande, uniquement dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.

Les prestataires de livraison utilisés par le Vendeur sont notamment :

- UPS ;

- DHL ;

- La poste.

Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations nécessaires à l'expédition et à la livraison des commandes, notamment le nom, le prénom, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du Client lorsque ces informations sont nécessaires.

Le Vendeur veille à ce que ses prestataires respectent les obligations applicables en matière de protection des données personnelles et mettent en œuvre les garanties appropriées.

Les données personnelles du Client ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Union européenne, le Vendeur veille à ce que les garanties appropriées prévues par la réglementation européenne soient mises en place.

1.4. Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Toutefois, certaines données peuvent être conservées au-delà de cette durée afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires du Vendeur, notamment en matière comptable, fiscale et de gestion des éventuels litiges.

Les documents comptables et pièces justificatives concernés sont notamment conservés pendant une durée légale de dix ans.

À l'expiration des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées ou archivées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1.5. Droits du Client sur ses données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d'accès : le Client peut obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification : le Client peut demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.

Droit à l'effacement : le Client peut demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Droit à la limitation du traitement : le Client peut demander la limitation temporaire du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation.

Droit à la portabilité : lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut recevoir les données personnelles qu'il a fournies au Vendeur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition : le Client peut s'opposer à certains traitements de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur son consentement, le Client peut retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

1.6. Modalités d'exercice des droits

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut adresser sa demande au Vendeur :

Par courrier électronique :
paul.charmes@gmail.com

Par courrier postal :
Paul Charmes
1 Le Villard
87300 Peyrat de Bellac
France

Le Vendeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, le Client sera informé de cette prolongation et des motifs de celle-ci dans le délai initial d'un mois.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, le Vendeur pourra demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité.

Lorsque le Vendeur ne donne pas suite à une demande, il informe le Client des motifs de son refus ou de son absence d'action dans le délai d'un mois suivant la réception de la demande.

1.7. Réclamation auprès de la CNIL

Si le Client estime que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Le Client peut effectuer cette démarche directement sur le site internet de la CNIL :

https://www.cnil.fr

1.8. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente est :

Paul Charmes
1 Le Villard
87300 Peyrat de Bellac
France

Adresse électronique : paul.charmes@gmail.com

ARTICLE 1 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1.1. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de son activité et de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant le Client.

Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

- Gestion et administration des commandes ;

- Préparation et expédition des produits ;

- Gestion des paiements et de la facturation ;

- Suivi des livraisons ;

- Gestion des demandes, réclamations et éventuels litiges ;

- Respect des obligations légales et réglementaires du Vendeur.

1.2. Base juridique des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par le Vendeur reposent principalement sur l'exécution du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, ainsi que sur les mesures précontractuelles prises à la demande de ce dernier.

Certains traitements peuvent également être réalisés afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles le Vendeur est soumis.

Lorsque certains traitements reposent sur le consentement du Client, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

1.3. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles du Client sont destinées au Vendeur et peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande, uniquement dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.

Les prestataires de livraison utilisés par le Vendeur sont notamment :

- UPS ;

- DHL ;

- La poste.

Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations nécessaires à l'expédition et à la livraison des commandes, notamment le nom, le prénom, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du Client lorsque ces informations sont nécessaires.

Le Vendeur veille à ce que ses prestataires respectent les obligations applicables en matière de protection des données personnelles et mettent en œuvre les garanties appropriées.

Les données personnelles du Client ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Union européenne, le Vendeur veille à ce que les garanties appropriées prévues par la réglementation européenne soient mises en place.

1.4. Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Toutefois, certaines données peuvent être conservées au-delà de cette durée afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires du Vendeur, notamment en matière comptable, fiscale et de gestion des éventuels litiges.

Les documents comptables et pièces justificatives concernés sont notamment conservés pendant une durée légale de dix ans.

À l'expiration des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées ou archivées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1.5. Droits du Client sur ses données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d'accès : le Client peut obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification : le Client peut demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.

Droit à l'effacement : le Client peut demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Droit à la limitation du traitement : le Client peut demander la limitation temporaire du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation.

Droit à la portabilité : lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut recevoir les données personnelles qu'il a fournies au Vendeur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition : le Client peut s'opposer à certains traitements de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur son consentement, le Client peut retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

1.6. Modalités d'exercice des droits

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut adresser sa demande au Vendeur :

Par courrier électronique :
paul.charmes@gmail.com

Par courrier postal :
Paul Charmes
1 Le Villard
87300 Peyrat de Bellac
France

Le Vendeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, le Client sera informé de cette prolongation et des motifs de celle-ci dans le délai initial d'un mois.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, le Vendeur pourra demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité.

Lorsque le Vendeur ne donne pas suite à une demande, il informe le Client des motifs de son refus ou de son absence d'action dans le délai d'un mois suivant la réception de la demande.

1.7. Réclamation auprès de la CNIL

Si le Client estime que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Le Client peut effectuer cette démarche directement sur le site internet de la CNIL :

https://www.cnil.fr

1.8. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente est :

Paul Charmes
1 Le Villard
87300 Peyrat de Bellac
France

Adresse électronique : paul.charmes@gmail.com